Source : economie.gouv.fr

 

Le barème de l'impôt sur les revenus 2020

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu. Découvrez le barème qui sera utilisé pour la taxation des revenus 2020.

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes.

Le taux d'imposition de la 1ère tranche de l'IR, qui regroupe 12 millions de foyers, est abaissé de 14 % à 11 % dès 2020. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne. Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d'un gain moyen de 180 €.

Les grandes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu

Le montant de l'impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

  • Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts
  • Appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranche)
  • Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.

Le revenu net imposable est obtenu à partir de la somme des salaires, revenus fonciers, pensions, etc. 

Il faut ensuite enlever à ce résultat les 10 % pour frais professionnels ou les 
frais réels, ainsi que les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…) et certains abattements (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité).

Le revenu net imposable est obtenu à partir de la somme des salaires, revenus fonciers, pensions, etc. 
Il faut ensuite enlever à ce résultat les 10 % pour frais professionnels ou les frais réels, ainsi que les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…) et certains abattements (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité).

Différence entre revenu net imposable et revenu fiscal de référence

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu modifie le mode de perception de l’impôt mais pas son mode de calculLe taux de prélèvement à la source est obtenu à partir du montant de l’impôt sur le revenu et des revenus imposables.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Le calcul de l'impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition

Étape 1 : Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts de quotient familial se calcule en fonction de la composition du foyer fiscal.

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Lorsque vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez de parts supplémentaires de quotient familial. Le nombre de parts supplémentaires est défini selon votre situation.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3 = 18 650 €.

Lire aussi : Le quotient familial : comment ça marche ?

Étape 2 : Appliquer le barème progressif de l’impôt au résultat obtenu

Selon leur montant, vos revenus sont divisés en une ou plusieurs tranches. Chaque tranche de revenus est imposée selon un pourcentage différent.

  • Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € : imposée à 0 %.
  • Tranche de revenu de de 10 064 € à 25 659 € : imposée à 11 %.
  • Tranche de revenu de 25 659 € à 73 369 € : imposée à 30 %.
  • Tranche de revenu de 73 369 € à 157 806 € : imposée à 41 %.
  • Tranche de revenu au-delà de 157 806 € : imposée à 45 %.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Avec un revenu net imposable de 32 000 €, le célibataire est imposé sur 3 tranches.

  • Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % : 0 %
  • Tranche de revenu de 10 064 € à 25 659 € : soit 15 595 € imposée à 11 % : 15 595 € x 11 % = 1 715,45 €
  • Tranche de revenu de 25 659 € à 73 369 € imposée à 30 % : soit 6 341 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 -  25 659) x 30 % = 1 902,3 €

Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ces revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 715,45 + 1 902,3 = 3 617,75 €

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Le barème est appliqué au résultat obtenu lors de l'étape 1 : 18 650 €.

  • Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 %
  • Tranche de revenu 10 064 € à 25 659 € imposée à 11 % : soit 8 586 € (obtenu en effectuant le calcul  18 650 - 10 064) x 11 % = 944,46 €

Le taux marginal d'imposition de cette famille est de 11 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 944,46 = 944,46 €.

Étape 3 : Détermination du montant de l'impôt sur le revenu : Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial

Lorsque le barème progressif de l’impôt a été appliqué au résultat obtenu lors de l’étape 1, il faut alors multiplier le montant de l’étape 2 par le nombre de parts de quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Le célibataire n'a qu'une seule part de quotient familial, on multiplie donc le résultat de l'étape 2 par 1 :

3 617,75  € x 1 = 3 617,75 €

Ce célibataire devra donc payer un impôt sur le revenu de 3 617,75 € arrondis à 3 618 €

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Cette famille a 3 parts de quotient familial, on multiplie donc le résultat de l'étape 2 par 3 :

944,46 € x 3 = 2 833,38 € arrondi à 2 833 €.

Cette famille devra donc payer  2 833 € d'impôt sur le revenu (*).

(*) Dans le calcul de l'impôt sur le revenu, peuvent intervenir d'autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, des réductions ou crédits d'impôt, etc.

Un simulateur est disponible sur impots.gouv.fr pour estimer l’impact de cette mesure sur l’impôt que vous paierez en 2021 sur vos revenus de 2020.

Accéder au simulateur

Calcul du taux de prélèvement à la source à partir du montant de l'impôt sur les revenus et des revenus imposables 2020

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 € (salaires) et payant 3 618 € d'IR par an

Le taux de prélèvement à la source du foyer correspondant à la situation de ce célibataire est de 10,2 %.
Le taux foyer est déterminé selon la formule de calcul suivante :

[(IR total  x  (Revenus imposables dans le champ du PAS / Total revenus imposables)  - CI étranger) / Revenus dans le champ du PAS] x 100 

Calcul du taux de prélèvement à la source du célibataire

[(3 618 x (32 000 / 32000) / 35 556] X 100 = 10,2 %

  • Impôt sur le revenu (IR) total = 3 618 €
  • Revenus imposables dans le champ du PAS : 32 000 €
  • Total revenus imposables : 32 000 €
  • Revenus dans le champ du PAS (pour les revenus soumis à la retenue à la source il s’agit du montant net déclaré avant abattement ou déduction) : 35 556 €

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 € et payant 2 833 € d'IR par an

Le taux de prélèvement à la source du foyer correspondant à la situation de ce couple est de 4,5 %.

Comme dans l'exemple précédant, le taux du foyer est déterminé selon la formule de calcul suivante :

[(IR total  x  (Revenus imposables dans le champ du PAS / Total revenus imposables)  - CI étranger) / Revenus dans le champ du PAS] x 100

Calcul du taux de prélèvement à la source du couple

[(2 833 x (55 950 / 55 950) / 62 166] X 100 = 4,5 %

  • Impôt sur le revenu (IR) total = 2 833 €
  • Revenus imposables dans le champ du PAS : 55 950 €
  • Total revenus imposables : 55 950 €
  • Revenus dans le champ du PAS (pour les revenus soumis à la retenue à la source il s’agit du montant net déclaré avant abattement ou déduction) : 62 166 € 

Lire aussi : Adapter son taux de prélèvement à la source